Mentions légales

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site internet gardiens-messagerie.fr est édité par :

  • Raison sociale : Les gardiens de la messagerie
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
  • RCS : 987 654 321 R.C.S. Paris
  • SIRET : 987 654 321 00019
  • Code APE : 6201Z — Programmation informatique
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 987654321
  • Siège social : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 84 25 67 89
  • Email : contact@gardiens-messagerie.fr

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Antoine Mercier, Président
  • Responsable de la rédaction : Julie Fontaine, Responsable communication

3. Hébergement

  • Hébergeur : OVHcloud
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis la France)
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips vidéo, sons, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de la société Les gardiens de la messagerie, à l'exception des marques et logos appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Les gardiens de la messagerie. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité du contrevenant et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les gardiens de la messagerie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Les gardiens de la messagerie décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises en ligne.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.