Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juillet 2026

1. Responsable de traitement

Responsable : Antoine Mercier, Président de la SAS Les gardiens de la messagerie
Siège : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
SIRET : 987 654 321 00019
DPO : dpo@gardiens-messagerie.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone (optionnel)
Données de l'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse postale, nombre de boîtes souscrites
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion au dashboard, horodatage
Données de paiement : ces données sont collectées et traitées directement par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.
Métadonnées des emails : expéditeur, destinataire, objet, date, résultat de l'analyse de filtrage. Le contenu des emails n'est pas conservé au-delà de la période de quarantaine (30 jours maximum).

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Données concernées
Fourniture du Service (filtrage, quarantaine, digest)	Exécution du contrat	Métadonnées email, données d'identification
Gestion du compte client et facturation	Exécution du contrat	Données d'identification, données entreprise
Amélioration du Service (détection de menaces)	Intérêt légitime	Métadonnées email (agrégées et anonymisées)
Communication commerciale et newsletters	Consentement	Email professionnel
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale	Données de facturation

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux services internes des gardiens de la messagerie habilités à en connaître (équipe technique, support client, administration commerciale). Certaines données sont transmises à des sous-traitants, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution du Service :

OVHcloud (hébergement) — serveurs situés en France
Stripe (paiement) — données bancaires tokenisées, certifié PCI DSS niveau 1
SendGrid (emails transactionnels) — certificat ISO 27001

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transfert hors Union européenne

Toutes les données sont hébergées et traitées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers n'est effectué. Nos sous-traitants Stripe et SendGrid disposent de clauses contractuelles types et de garanties appropriées conformes au RGPD pour les éventuels traitements de métadonnées techniques hors UE.

6. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation (obligations comptables).
Emails en quarantaine : conservés 30 jours maximum, puis supprimés automatiquement.
Métadonnées de filtrage : conservées 12 mois à des fins statistiques et d'amélioration du filtrage.
Logs de connexion : conservés 12 mois conformément aux obligations légales.
Données de prospection : conservées 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, y compris à la prospection commerciale.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@gardiens-messagerie.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

8. Cookies

Le site gardiens-messagerie.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

Cookie de session : identifiant de session pour maintenir la connexion au dashboard. Durée : la session. Ce cookie est essentiel au fonctionnement du Service et ne nécessite pas de consentement préalable.
Cookie de préférences CSRF : token de sécurité pour prévenir les attaques cross-site request forgery.

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse d'audience n'est déposé sur votre navigateur. Nous n'utilisons pas Google Analytics ni aucun outil de mesure d'audience tiers.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent le chiffrement TLS 1.3 des données en transit, le chiffrement AES-256 des données au repos, l'authentification forte des accès administratifs, la surveillance continue des infrastructures, et des audits de sécurité réguliers.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux clients par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.