Conditions Générales de Vente

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre de boîtes email protégées :

• Starter — 1 à 25 boîtes : 3,00 € HT par boîte et par mois
• Business — 26 à 100 boîtes : 2,50 € HT par boîte et par mois
• Enterprise — plus de 100 boîtes : 2,00 € HT par boîte et par mois

L'abonnement annuel donne droit à une réduction de 10 % sur le tarif mensuel applicable. Les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 %) s'applique pour les clients situés en France. Pour les clients situés dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation s'effectue en autoliquidation. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an, avec un préavis de deux mois. Toute révision sera communiquée par email au Client, qui disposera d'un délai d'un mois pour résilier sans frais s'il refuse les nouveaux tarifs.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe, ou par prélèvement SEPA pour les abonnements annuels. Les factures sont émises à la souscription puis à chaque échéance de renouvellement. Le Client s'engage à maintenir des moyens de paiement valides pendant toute la durée de l'abonnement.

Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. En cas de défaut de paiement persistant (plus de 15 jours après mise en demeure), le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un mois (abonnement mensuel) ou d'un an (abonnement annuel). Il est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec un préavis d'un mois. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période restante. Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, utilisation frauduleuse), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et le filtrage effectif des emails malveillants. Le Service bénéficie d'un engagement de niveau de service (SLA) de 99,9 % de disponibilité, mesuré mensuellement.

En cas de non-respect de ce SLA, le Client bénéficie de crédits proportionnels au temps d'indisponibilité constaté, selon le barème suivant :

• Disponibilité entre 99,0 % et 99,9 % : 10 % de crédit sur le mois suivant
• Disponibilité entre 95,0 % et 99,0 % : 25 % de crédit sur le mois suivant
• Disponibilité inférieure à 95,0 % : 50 % de crédit sur le mois suivant

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice d'image.

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client est informé que le Service nécessite l'accès aux emails entrants à des fins exclusives de filtrage et d'analyse des menaces. Aucun email n'est conservé au-delà de la période de quarantaine (30 jours par défaut). Le Client reste seul responsable de la licéité des données contenues dans ses emails et de l'information de ses propres utilisateurs.